Conditions générales de vente

5.1.1 Paiement au comptant

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.tati-or.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Tati Web n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Tati WEB accepte les cartes bancaires émises par les banques nationales. Les cartes étrangères ne sont pas acceptées à l’exception de celles émises par les banques situées en Belgique, Italie, Espagne, Suisse, Allemagne et au Luxembourg.

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

Paiement par Carte Cofinoga ou en 3 fois par Carte Bancaire

Vous pouvez également bénéficier de facilités de paiement en plusieurs fois avec notre partenaire Cofinoga. Il vous suffit de vous rendre sur le site www.cofinoga.fr. Les conditions générales d'utilisation de Cofinoga s'appliqueront.

9.3.1 En cas de retour simple - Produits livrés par LA POSTE (Colissimo)

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

Vous serez informés par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.

Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 30 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n'apparaîtra qu'en fin de mois sur votre relevé.)

Dans tous les cas, en cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

9.3.2 En cas de retour de produit défectueux

Le Client peut retourner un produit défectueux à TATI WEB à l'adresse suivante :

Préalablement à ce retour, le Client devra contacter TATI WEB via le formulaire de contact sur le site.

En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par TATI WEB, de la défectuosité du produit, TATI WEB remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 10 ci-dessous.

9.3.3 Les articles gravés ou personnalisés

Ces articles peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement selon les conditions précitées si les demandes du Client relatives à la personnalisation du bijou n’ont pas été respectées par TATI WEB.

Article 10 : Garanties et SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Tati Web qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 du Code civil et L.211-4 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie commerciale - dont la durée est indiquée sur le certificat de garantie livré en même temps que le produit commandé - à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré.

Un certificat de garantie fourni lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en œuvre de cette garantie contractuelle éventuelle.

Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l’acheteur du renvoi au vendeur du certificat de garantie (dûment complété), et d’une utilisation du produit dans des conditions normales d’utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d’emploi et des recommandations d’utilisation.

Elle est également subordonnée à l’envoi par l’acheteur, à ses frais, par voie postale du produit livré bénéficiant d’une garantie contractuelle et de tous les accessoires dudit produit, à l’adresse qui lui sera indiquée en contactant le Service Consommateurs du vendeur (TATI WEB - TATI OR / Service Client, ZAC de la Belle Assise, 60480 OURSEL MAISON), accompagné de l’original de la facture dont l’acheteur conservera une copie, ainsi que du certificat d’authenticité et de garantie. Les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que les bijoux).

Dans le cas ou la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s’engage, à ses frais et au choix de l’acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l’échanger si cette remise en état n’est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.

Si l’acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le Client sauf si le produit concerné n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit de la vente. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais.

TATI WEB alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (piles, batteries, etc.),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation dans les conditions indiquées à l’article 8.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site TATI OR, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TATI WEB. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site TATI OR est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 12 : RESPONSABILITÉ

La société TATI WEB n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TATI WEB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société TATI WEB ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TATI WEB.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TATI WEB et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, TATI WEB et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 18 : SERVICE CLIENT TATI WEB

Pour toute information ou question, le Service Client de TATI WEB est à la disposition du Client:

- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

- par téléphone au 03 44 80 49 09 (De 9h à 17h du Lundi au Vendredi, prix d’un appel local, non surtaxé)

- par courrier :

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

TATI WEB se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1417960 du 15 mars 2010.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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